Version en vigueur à partir du 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre HARELS SA (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
HARELS SA est une société spécialisée dans la construction métallique, la serrurerie, la fabrication sur mesure de garde-corps, escaliers, charpentes métalliques et ouvrages annexes. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services et fournitures réalisées par HARELS SA, sauf convention écrite contraire signée par les deux parties.
Toute offre est établie par écrit (devis) et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire. L'acceptation du devis par le Client, par signature ou par confirmation écrite (email), vaut conclusion du contrat.
Les prix indiqués sont exprimés en CHF (francs suisses) hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Sauf accord particulier mentionné dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % l'an seront automatiquement appliqués, sans mise en demeure préalable, conformément à l'art. 104 CO.
Les délais de fabrication et de pose sont communiqués à titre indicatif dans le devis. HARELS SA s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Des retards dus à des causes indépendantes de la volonté du Prestataire (conditions météorologiques, retards fournisseurs, force majeure, etc.) ne pourront engager sa responsabilité.
Tout travail supplémentaire non prévu dans le devis initial fera l'objet d'un avenant signé par les deux parties avant exécution. HARELS SA ne pourra être tenue de réaliser des travaux additionnels sans accord écrit préalable.
La réception des travaux a lieu contradictoirement entre le Client et HARELS SA à la fin du chantier. Elle est constatée par un procès-verbal signé. Tout défaut apparent doit être signalé lors de la réception. Passé ce délai, l'ouvrage est réputé conforme et accepté.
HARELS SA garantit ses ouvrages contre les défauts de conformité et les vices cachés conformément au Code des Obligations suisse :
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation anormale, un défaut d'entretien ou une intervention de tiers non autorisés.
Les matériaux et ouvrages livrés restent la propriété de HARELS SA jusqu'au paiement complet du prix convenu. Le Client supporte néanmoins les risques de perte ou de détérioration dès la livraison.
La responsabilité de HARELS SA est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses prestations. Elle ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.
En cas de résiliation du contrat par le Client après acceptation du devis, HARELS SA est en droit de facturer les travaux déjà effectués, les matériaux commandés ou livrés, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant total du devis.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de HARELS SA et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les présentes CGV et tous contrats conclus avec HARELS SA sont soumis au droit suisse. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du canton de Vaud, arrondissement de Lausanne, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
HARELS SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les modifications sont publiées sur le site www.harels.ch.
HARELS SA — Chemin du Vallon 26, 1030 Bussigny, Suisse
Tél. : 026 660 22 32 |
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